Un retour se prépare avant le premier jour
Un salarié revient après plusieurs mois, et l’entreprise a continué sans lui. La visite de reprise doit être organisée dans les huit jours, les préconisations du médecin du travail s’imposent à vous, et depuis juin 2026 une visite de préreprise peut remplacer la visite de reprise sous conditions. Nous posons ce qui est dû, formalisons ce qui est décidé, et préparons le collectif qui l’accueille.
c’est le délai maximal pour organiser la visite de reprise après le retour du salarié. Le service de santé au travail se saisit dès que la date de fin d’arrêt est connue
Le retour approche, et rien n’a été préparé
Ce qu’un retour impose réellement à l’entreprise
Le retour d’un salarié après un arrêt long concentre plusieurs obligations qui se déclenchent à des moments différents, dont certaines ont changé récemment. Les repères ci-dessous sont présentés à titre général et se vérifient au regard des textes en vigueur et de votre convention collective.
La visite de reprise n’est pas due dans tous les cas
Elle s’impose après un congé de maternité, après toute absence pour maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée, après une absence d’au moins trente jours consécutive à un accident du travail, et après une absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel. Ce dernier seuil est passé de trente à soixante jours en 2022, et beaucoup d’entreprises appliquent encore l’ancien chiffre, ce qui les conduit à organiser des visites inutiles ou, plus grave, à croire à tort qu’elles en ont organisé une quand elles n’y étaient pas tenues. Le point de départ est la durée de l’absence, pas la nature de la pathologie.
Huit jours, et le compteur démarre plus tôt qu’on ne croit
L’examen a lieu le jour de la reprise, et au plus tard dans les huit jours qui suivent. Mais l’obligation commence avant : l’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt, sans attendre que le salarié se présente. C’est cette anticipation qui rend le délai tenable, les services de santé au travail n’ayant pas toujours de créneau disponible dans la semaine.
Depuis juin 2026, la préreprise peut remplacer la reprise
Pour les arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, une visite de préreprise tient lieu de visite de reprise à deux conditions cumulatives : elle doit avoir eu lieu dans les trente jours précédant la reprise effective, et le médecin du travail doit y avoir conclu qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucun aménagement du temps de travail n’était nécessaire. Si l’une des deux manque, la visite de reprise reste due. Le salarié, l’employeur ou le médecin du travail peuvent d’ailleurs en demander une malgré tout. Le même texte améliore l’information de l’entreprise : le service de santé au travail lui signale désormais la tenue d’une visite de préreprise, sauf opposition du salarié, alors qu’il ne lui transmettait auparavant que les préconisations.
La préreprise ne se demande pas par l’employeur
C’est une asymétrie qu’il faut connaître. La visite de préreprise, ouverte dès que l’arrêt dépasse trente jours, peut être demandée par le médecin du travail, par le service médical de l’assurance maladie, par le salarié ou par son médecin traitant, mais pas par l’employeur. Ce dernier dispose d’un autre outil, le rendez-vous de liaison, possible lui aussi à partir de trente jours d’arrêt : il n’est pas médical, il sert à informer le salarié sur la préreprise et sur les aménagements envisageables, et le refus du salarié ne peut jamais lui être reproché.
Les préconisations s’imposent, et le refus s’écrit
L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les propositions du médecin du travail. S’il ne peut y donner suite, il doit faire connaître par écrit, au salarié et au médecin du travail, les motifs qui s’y opposent. Cet écrit est le point sensible du dossier : rédigé à la hâte ou en termes généraux, il devient la démonstration que rien n’a été étudié ; rédigé à partir d’un examen réel des postes et des contraintes d’organisation, il protège. Il n’existe pas de troisième voie, le silence valant refus non motivé. La contrainte joue d’ailleurs dans les deux sens : les adaptations proposées par le médecin du travail s’imposent aussi au salarié, et celui qui refuse un aménagement destiné à lui permettre de tenir son poste s’expose à un licenciement pour motif personnel.
Le poste précédent d’abord, l’emploi similaire seulement s’il a disparu
La formule des textes, retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, se lit souvent comme une alternative au choix de l’employeur. Ce n’en est pas une. La jurisprudence en fait un ordre de priorité : le salarié réintègre le poste qu’il occupait, et l’emploi similaire n’entre en jeu que si ce poste n’est plus disponible. Un salarié à qui l’on propose un emploi similaire alors que le sien existe toujours peut le refuser. Les réorganisations décidées pendant l’absence ne suspendent pas cette obligation, et la question se prépare au moment où l’on réorganise, pas le jour du retour.
Un remplaçant ne rend pas le poste indisponible
C’est une confusion fréquente et coûteuse. L’occupation du poste par un intérimaire ou par un salarié en contrat à durée déterminée ne permet pas de différer la réintégration : l’employeur connaît le plus souvent la date de fin de la suspension et doit organiser le retour en conséquence. Le poste ne devient réellement indisponible que s’il a fait l’objet d’un remplacement définitif, par exemple par une mutation interne. Quand l’emploi similaire est alors proposé, il ne doit comporter aucune modification d’un élément du contrat, ni de la durée du travail, ni de la fonction, ni de la rémunération, ni de la qualification. Un simple changement des conditions de travail, en revanche, s’impose au salarié, qui peut être licencié s’il le refuse.
Refuser de reprendre un salarié déclaré apte est un terrain dangereux
Lorsque le médecin du travail conclut que le salarié peut occuper son poste, éventuellement avec des réserves, l’entreprise doit le reprendre. Différer le retour, le maintenir chez lui ou le placer sur une voie de garage expose à une qualification autrement plus lourde qu’un simple manquement contractuel : la discrimination fondée sur l’état de santé, qui rend le licenciement nul et ouvre la voie à une réintégration ordonnée par le juge. La même logique vaut plus largement pour toute suspension, congé parental, sabbatique, maternité ou mandat : ne pas proposer la réintégration fait analyser la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec un plancher de six mois de salaire dans plusieurs cas prévus par les textes.
Les congés payés acquis pendant l’arrêt, et l’information à donner dans le mois
Depuis 2024, un arrêt d’origine non professionnelle ouvre deux jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de vingt-quatre jours par an, et un arrêt d’origine professionnelle deux jours et demi par mois, dans la limite de trente. Ces jours se reportent sur quinze mois. Une obligation accompagne le retour et passe presque toujours inaperçue : dans le mois qui suit la reprise, l’employeur informe le salarié du nombre de jours dont il dispose et de la date jusqu’à laquelle il peut les prendre, par tout moyen permettant d’en établir la date. Le bulletin de paie suffit, à condition que la mention y figure vraiment.
Le mi-temps thérapeutique suppose votre accord, et un avenant
La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique est prescrite par le médecin traitant, mais elle ne s’impose pas d’elle-même : elle suppose l’accord de l’employeur, et la caisse maintient des indemnités journalières pendant sa durée. Ce qui manque le plus souvent, c’est l’écrit. La durée, les horaires, la répartition et la rémunération se fixent dans un avenant au contrat, faute de quoi la situation devient impossible à faire évoluer et les litiges de paie s’accumulent. Un refus, s’il est décidé, se motive comme tout refus de préconisation.
L’équipe aussi a vécu l’absence
Pendant plusieurs mois, le travail a été réparti, un remplaçant est parfois arrivé, et des habitudes se sont installées. Le retour bouscule cet équilibre, et les difficultés que rencontrent les entreprises tiennent au moins autant à ce déséquilibre qu’aux contraintes médicales. Préparer le collectif, dire ce qui va changer et pendant combien de temps, est ce qui fait la différence entre un retour qui tient et une seconde absence quelques semaines plus tard. Après une absence de plusieurs années, l’entreprise doit aussi permettre au salarié de se remettre à niveau : la formation proposée doit correspondre à l’emploi dans lequel il est réintégré, et non à celle que l’on donne aux nouveaux embauchés.
Comment nous préparons un retour d’absence
On détermine d’abord ce qui est dû, parce que la moitié des erreurs vient de là.
Établir quelles visites sont obligatoires
Origine de l’arrêt, durée exacte, date de prescription : ces trois éléments décident si une visite de reprise est due, et si une préreprise peut en tenir lieu.
Saisir le service de santé au travail sans attendre
Le délai de huit jours se tient rarement si l’on attend le retour effectif. La demande part dès que la date de fin d’arrêt est connue.
Étudier l’aménagement de poste avant de le refuser
Avant de dire non à une préconisation, on regarde les postes, les horaires et l’organisation. C’est cet examen, et lui seul, qui donne du poids à un refus motivé.
Écrire ce qui est décidé
Aménagement, mi-temps thérapeutique, durée, réexamen : ce qui reste oral devient impossible à faire évoluer et impossible à prouver.
Les préconisations du médecin du travail ne se discutent pas oralement. Elles se mettent en œuvre, ou leur impossibilité s’explique par écrit.
Ce que Qavance fait autour d’un retour d’absence
Notre prestation principale consiste à préparer le retour et à sécuriser les visites obligatoires. Les trois autres se mobilisent selon que des aménagements doivent être formalisés, qu’un mi-temps thérapeutique se met en place, ou que vous voulez faire le point sur toutes les absences en cours.
Préparer le retour et sécuriser les visites
La prestation centrale : détermination des visites réellement dues au regard de l’origine et de la durée de l’arrêt, application du régime issu du décret de juin 2026, saisine du service de santé au travail dans les délais, et préparation du poste comme de l’équipe.
Ce que vous recevezLe calendrier des visites dues, la saisine du service de santé au travail et une note de préparation du retour.
Formaliser l’aménagement de poste, ou motiver son impossibilité
Traduction des préconisations en décisions écrites et opposables. Lorsque l’organisation ne permet pas d’y donner suite, rédaction de l’écrit motivé adressé au salarié et au médecin du travail, à partir d’un examen réel des postes.
Ce que vous recevezL’avenant ou la note d’aménagement, ou l’écrit motivant l’impossibilité, adressé au salarié et au médecin du travail.
Mettre en place un mi-temps thérapeutique
Examen de la demande, articulation avec les indemnités journalières et le maintien de salaire, rédaction de l’avenant fixant durée, horaires et rémunération, et cadrage du renouvellement ou de la sortie du dispositif.
Ce que vous recevezL’avenant de mi-temps thérapeutique et le cadrage écrit de sa durée et de son réexamen.
Auditer les obligations de reprise en cours
Revue de l’ensemble des absences en cours dans l’entreprise pour identifier les visites dues, celles qui ont été oubliées, et les retours à préparer dans les semaines qui viennent.
Ce que vous recevezUn état des absences en cours, des visites dues et des régularisations à opérer.
Trois expertises sur le même dossier, un seul interlocuteur
Un retour réussi tient à trois choses : des obligations tenues, une organisation qui suit, et un collectif préparé.
Un avocat en droit du travail
Inscrit à un barreau français et tenu au secret professionnel, il détermine les visites dues, rédige les avenants et l’écrit motivant une impossibilité, et sécurise le retour du salarié sur son poste ou sur un emploi équivalent.
Un spécialiste RH
Il examine les postes et les horaires pour établir ce qui est réellement faisable, organise la saisine du service de santé au travail et met à jour les documents et l’information due sur les congés acquis.
Un psychologue du travail
Il intervient dans les deux registres : auprès du salarié et de l’équipe qui l’a remplacé, pour préparer les retrouvailles et lever les non-dits, et en appui du dirigeant et du manager sur la conduite du retour et le rythme à tenir.
Les réflexes qui transforment un retour en litige
Appliquer l’ancien seuil de trente jours
Pour une maladie ou un accident non professionnel, la visite de reprise n’est due qu’à partir de soixante jours d’absence depuis 2022. Beaucoup d’entreprises raisonnent encore sur l’ancien chiffre.
Attendre le retour pour saisir le service de santé
La saisine se fait dès que la date de fin d’arrêt est connue. Passer la commande le jour du retour rend le délai de huit jours très difficile à tenir.
Refuser une préconisation sans l’écrire
Le refus doit être motivé par écrit, au salarié et au médecin du travail. Un refus tacite ou verbal est lu comme l’absence de tout examen de la situation, et peut virer au terrain de la discrimination liée à l’état de santé.
Installer un mi-temps thérapeutique sans avenant
Sans écrit fixant durée, horaires et rémunération, le dispositif devient impossible à faire évoluer et les litiges de paie s’installent pour toute sa durée.
Oublier l’information sur les congés acquis
Dans le mois suivant la reprise, le salarié doit être informé du nombre de jours acquis pendant l’arrêt et de la date limite pour les prendre. Sans cette information, le report ne commence pas à courir.
Pour les arrêts prescrits depuis le 15 juin 2026, une visite de préreprise peut tenir lieu de visite de reprise, à deux conditions cumulatives : avoir eu lieu dans les trente jours précédant la reprise effective, et avoir conclu qu’aucun aménagement du poste ou du temps de travail n’était nécessaire. Le service de santé au travail informe désormais l’employeur de la tenue d’une préreprise, sauf opposition du salarié.
Comment cela se passe
Une prise en main pendant l’arrêt, plutôt qu’au retour, parce que c’est là que tout se prépare.
Vous nous signalez le retour à venir
L’origine de l’arrêt, sa durée et sa date de prescription, le poste occupé, ce qui a changé dans l’organisation pendant l’absence, et les échanges éventuels avec le médecin du travail.
Vous recevez ce qui est dû et ce qui est conseillé
Visites obligatoires ou non, calendrier, démarches à engager immédiatement, et les points à préparer avec le manager et l’équipe avant le premier jour.
Les décisions sont formalisées
Aménagements écrits, avenant de mi-temps thérapeutique si besoin, écrit motivé en cas d’impossibilité, information sur les congés acquis, et point de réexamen fixé à l’avance.
Les questions que se posent les employeurs sur le retour d’un salarié
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?
Dans quatre situations. Après un congé de maternité, après toute absence pour maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée, après une absence d’au moins trente jours consécutive à un accident du travail, et après une absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel. Ce dernier seuil est le plus souvent mal appliqué : il est passé de trente à soixante jours en 2022, et de nombreuses entreprises raisonnent encore sur l’ancien chiffre. L’origine de l’arrêt et sa durée exacte sont donc les deux premières informations à établir, avant toute démarche. Une visite organisée alors qu’elle n’était pas due ne crée pas de difficulté ; une visite omise alors qu’elle l’était engage la responsabilité de l’entreprise.
Une visite de préreprise peut-elle remplacer la visite de reprise ?
Oui depuis peu, et sous deux conditions strictement cumulatives. Pour les arrêts prescrits à compter du 15 juin 2026, la visite de préreprise tient lieu de visite de reprise lorsqu’elle a eu lieu dans les trente jours précédant la reprise effective du travail, et que le médecin du travail y a conclu qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucun aménagement du temps de travail, n’était nécessaire. Si l’une des deux conditions fait défaut, la visite de reprise reste obligatoire. Le salarié, l’employeur comme le médecin du travail conservent la possibilité d’en demander une malgré la dispense. Le même texte prévoit que le service de santé au travail informe désormais l’employeur de la tenue d’une visite de préreprise, sauf opposition du salarié.
Dans quel délai faut-il organiser la visite de reprise ?
L’examen a lieu le jour de la reprise du travail, et au plus tard dans les huit jours qui suivent. L’obligation commence toutefois plus tôt : l’employeur doit saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt, sans attendre que le salarié se présente. C’est cette anticipation qui rend le délai tenable, les services de santé au travail n’ayant pas toujours de créneau disponible dans la semaine. Un point mérite d’être connu : la suspension du contrat cesse avec la fin de l’arrêt de travail, et non avec la visite de reprise, ce qui signifie que le salarié reprend son poste avant d’avoir vu le médecin du travail. À noter que la visite peut aussi être organisée pendant la période de suspension, lorsque le salarié la demande.
Peut-on refuser un aménagement préconisé par le médecin du travail ?
L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les propositions du médecin du travail, mais il n’est pas tenu de les appliquer coûte que coûte. S’il ne peut y donner suite, il doit faire connaître par écrit, au salarié et au médecin du travail, les motifs qui s’y opposent. Cet écrit est la pièce déterminante en cas de litige. Des motifs généraux, du type impossibilité organisationnelle sans autre précision, se retournent contre l’entreprise et laissent penser qu’aucun examen n’a eu lieu. Des motifs précis, appuyés sur l’examen des postes disponibles, des horaires et des contraintes de production, protègent. Le silence, lui, vaut refus non motivé et constitue la situation la plus défavorable.
Un employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique est prescrite par le médecin traitant, mais sa mise en œuvre suppose l’accord de l’employeur : elle ne s’impose donc pas automatiquement. Un refus reste néanmoins une décision qui s’expose, et qui obéit à la même logique qu’un refus de préconisation, motivée par écrit et fondée sur des éléments concrets d’organisation. Dans la plupart des cas, l’intérêt de l’entreprise est de l’accepter en l’encadrant : la caisse maintient des indemnités journalières pendant la période, et un retour progressif réussi coûte moins cher qu’une rechute ou qu’une inaptitude. Ce qui compte alors est l’avenant, qui fixe la durée, les horaires, la répartition et la rémunération.
Faut-il un avenant pour un mi-temps thérapeutique ?
Rien ne remplace l’écrit, et son absence est la source de litige la plus fréquente sur ce dispositif. L’avenant fixe la durée de la période, les horaires et leur répartition dans la semaine, la rémunération correspondante et l’articulation avec les indemnités journalières versées par la caisse. Il précise aussi ce qui se passe à l’échéance, renouvellement, retour à temps plein ou nouvel examen. Sans ce cadre, la situation s’installe et devient impossible à faire évoluer sans le consentement du salarié, tandis que les bulletins de paie deviennent contestables faute de base contractuelle claire. L’avenant se prépare avant le premier jour de la reprise partielle.
Que doit-on rendre au salarié qui revient ?
Son poste, en priorité. La formule légale, son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, n’ouvre pas un choix à l’employeur : c’est un ordre. Le salarié réintègre l’emploi qu’il occupait, et l’emploi similaire n’intervient que si ce poste n’est plus disponible ; s’il l’est encore, le salarié peut refuser la proposition de remplacement. Autre point mal connu, l’occupation du poste par un intérimaire ou par un contrat à durée déterminée ne le rend pas indisponible, l’employeur devant anticiper un retour dont il connaît la date. Seul un remplacement définitif, par une mutation interne par exemple, change la donne. L’emploi similaire ne doit alors modifier aucun élément du contrat, ni durée, ni fonction, ni rémunération, ni qualification. En revanche, un simple changement des conditions de travail s’impose au salarié, qui peut être licencié s’il le refuse. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée, et une convention collective ne peut pas restreindre ce droit aux seuls postes vacants au moment du retour.
Le salarié a-t-il acquis des congés payés pendant son arrêt ?
Oui, depuis la réforme de 2024, et cela vaut aussi pour les arrêts d’origine non professionnelle, ce qui n’était pas le cas auparavant. Un arrêt non professionnel ouvre deux jours ouvrables par mois, dans la limite de vingt-quatre jours par an ; un arrêt d’origine professionnelle ouvre deux jours et demi par mois, dans la limite de trente. Ces jours bénéficient d’un report de quinze mois. Une obligation accompagne le retour et passe presque toujours inaperçue : dans le mois qui suit la reprise, l’employeur doit informer le salarié du nombre de jours dont il dispose et de la date jusqu’à laquelle il peut les prendre, par tout moyen permettant d’en établir la date, le bulletin de paie convenant. Sans cette information, le délai de report ne commence pas à courir. Lorsque le retour n’est pas possible sur le poste, voir la page <a href="/situations/salarie-declare-inapte/">Un salarié est déclaré inapte</a>.
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