Confidentialité et secret professionnel
Ce que vous nous confiez reste entre nous. Une situation sensible se raconte rarement deux fois : nous avons construit Qavance pour que vous puissiez la décrire une seule fois, à des professionnels tenus à la discrétion, sans que l'information circule au-delà de ceux qui doivent la connaître.
La loi pour les uns, le contrat pour les autres
Une situation d'entreprise mobilise souvent des professions différentes. Toutes ne sont pas soumises au même régime : nous appliquons donc deux protections complémentaires, pour que le niveau d'exigence reste le même d'un bout à l'autre du dossier.
Le secret professionnel, imposé par la loi
Certaines professions sont tenues au secret professionnel par les textes qui les régissent, sous peine de sanctions disciplinaires et pénales. C'est notamment le cas des avocats, dont le secret couvre l'ensemble des échanges avec leur client, des consultations et des pièces du dossier.
- Il s'impose sans qu'aucun document ait à être signé.
- Il est général, absolu et sans limite dans le temps.
- Le client n'a pas à en demander le bénéfice : il en dispose de plein droit.
L'accord de confidentialité, pour tous les autres
D'autres intervenants — consultants RH, préventeurs, formateurs, spécialistes cyber — ne sont pas soumis par la loi à un secret professionnel. Lorsqu'ils participent à un dossier, un accord de confidentialité est signé avant tout échange d'information.
- Signé en amont, avant la transmission de la moindre pièce.
- Il couvre les informations, les documents et l'existence même du dossier.
- Ses effets se poursuivent après la fin de la mission.
Comment l'information circule chez nous
Un engagement de confidentialité ne vaut que par la façon dont il est appliqué au quotidien. Voici les règles que nous nous imposons sur chaque dossier.
Le besoin d'en connaître
Chaque professionnel reçoit ce qui lui est nécessaire pour intervenir, et rien de plus. Un préventeur n'a pas à connaître le détail d'une négociation en cours ; un juriste n'a pas à recevoir d'éléments médicaux.
Un interlocuteur unique
Vous parlez à une seule personne, qui organise les échanges avec les autres intervenants. Vous n'avez pas à répéter votre situation à chaque nouvel interlocuteur, ni à arbitrer vous-même qui doit savoir quoi.
Des échanges tracés
Les documents que nous produisons sont datés et conservés de façon structurée. Vous savez ce qui a été dit, quand, et par qui — un point qui compte lorsqu'une situation se prolonge.
Aucune diffusion sans votre accord
Nous ne citons pas votre nom, ne diffusons pas votre dossier et ne l'utilisons pas comme référence. Toute communication extérieure suppose votre accord écrit préalable.
Une équipe choisie avec vous
Vous savez qui intervient sur votre situation avant que l'information ne soit partagée. Si un intervenant vous pose difficulté, nous en changeons.
Des conflits d'intérêts vérifiés
Avant d'accepter un dossier, nous vérifions qu'aucun intervenant n'est déjà engagé auprès d'une partie adverse. Le cas échéant, nous vous le disons et nous ne prenons pas le dossier.
Nos engagements de confidentialité
Tous les intervenants de Qavance sont-ils soumis au secret professionnel ?
Non, et nous préférons le dire clairement. Les avocats le sont par la loi, comme d'autres professions au titre de leur propre réglementation. Les intervenants qui n'y sont pas soumis signent un accord de confidentialité avant tout échange, avec le même niveau d'exigence.
Que couvre exactement le secret professionnel de l'avocat ?
Il couvre les échanges entre l'avocat et son client, les consultations et les pièces du dossier. Il est général et sans limite dans le temps, et l'avocat ne peut pas en être délié, y compris par son client.
Et si je préfère qu'un intervenant ne voie pas certains éléments ?
C'est votre décision. Nous appliquons par défaut le principe du besoin d'en connaître, et vous pouvez restreindre davantage le périmètre transmis à un intervenant. Nous vous dirons simplement, le cas échéant, ce que cette restriction empêche de traiter.
Vos échanges peuvent-ils être utilisés contre nous plus tard ?
Les correspondances couvertes par le secret professionnel de l'avocat ne peuvent en principe pas être produites en justice. Pour les autres échanges, l'accord de confidentialité en encadre l'usage. Nous vous indiquons, au moment où c'est utile, sous quel régime se place un échange donné.
Comment les documents sont-ils conservés ?
Les échanges passent par des canaux professionnels, et les documents sont conservés le temps nécessaire au traitement de la situation et aux obligations propres à chaque profession. Vous pouvez à tout moment demander l'état de ce qui est détenu vous concernant.
Puis-je vous faire signer notre propre accord de confidentialité ?
Oui. Si votre entreprise dispose de son modèle, nous l'examinons et le signons dès lors qu'il est compatible avec les règles déontologiques applicables à chaque intervenant.
Contenu élaboré et relu par les professionnels de Qavance. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Une question sensible ? Elle restera entre nous.
Vous pouvez nous décrire votre situation avant même de décider de travailler avec nous : le premier échange est confidentiel et sans engagement.
Devis cadré sous 48 h.
Qavance coordonne les expertises dont une situation d'entreprise a besoin. Avocats, professionnels RH, experts-comptables, préventeurs, psychologues du travail et spécialistes cyber travaillent sur le même dossier, avec un interlocuteur unique et un cadre confidentiel.
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