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Éditeur du site — Le site qavance.fr est édité par l’AARPI SKY Avocats, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est situé 34 rue Delambre, 75014 Paris, France — RCS Lille Métropole 424 761 419. Les avocats exerçant au sein de l’AARPI sont inscrits à un barreau français.

Directrice de la publication — Yana Karpov, avocate.

Contact — demandes@qavance.fr · 01 84 25 82 83.

Hébergeur — Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr).

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles collectées sur le site qavance.fr sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’AARPI SKY Avocats, 34 rue Delambre, 75014 Paris — demandes@qavance.fr.

Données collectées et finalités

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, nous collectons : votre nom, prénom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, l’effectif de votre entreprise et la description de votre situation. Ces données sont traitées pour répondre à votre demande, vous rappeler et établir un devis — c’est-à-dire pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et sur le fondement de l’intérêt légitime de l’AARPI à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Le champ « Décrivez votre situation » est un champ libre : nous vous invitons à n’y indiquer que les éléments strictement nécessaires à la compréhension de votre demande, et à ne pas y désigner nommément des tiers lorsque cela n’est pas indispensable. Les informations confiées sont couvertes par la confidentialité, et par le secret professionnel de l’avocat pour les échanges relevant de son intervention.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux membres de l’AARPI SKY Avocats et aux experts mobilisés sur votre demande, tenus à une obligation de confidentialité. Elles sont hébergées par notre prestataire d’hébergement et de messagerie (Hostinger), sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Durées de conservation

Les demandes n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Lorsqu’un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée de la mission puis archivées conformément aux obligations professionnelles applicables aux avocats [À PRÉCISER].

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à demandes@qavance.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

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Dernière mise à jour : août 2026. [Page à relire et compléter par l’AARPI SKY Avocats.]